La carte BTP est la carte d'identification professionnelle que doit porter chaque salarié qui travaille sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics. C'est l'employeur qui la demande, en ligne, pour chacun de ses salariés concernés, et qui paie une redevance de 9,80 € par carte.
Si vous êtes à votre compte et travaillez seul, vous n'êtes pas concerné pour vous-même. Dès que vous embauchez un salarié, un apprenti ou que vous faites appel à un intérimaire sur vos chantiers, la question se pose. En cas de contrôle, une absence de déclaration peut coûter jusqu'à 4 000 € par salarié.
Ce que dit la loi
La carte est prévue par les articles L8291-1 à L8291-3 du Code du travail. Les modalités pratiques sont fixées par les articles R8291-1 et suivants. La carte comporte des informations sur le salarié, sur son employeur et sur l'organisme qui la délivre.
La gestion est confiée par le Code du travail (article R8291-2) à l'association CIBTP France. La démarche se fait sur son portail en ligne, cartebtp.fr, vers lequel renvoie la fiche officielle de service-public. C'est le seul canal pour demander une carte.
La carte porte la photo et l'identité du salarié, la raison sociale de l'employeur, un numéro et un code de sécurité qui permet d'en vérifier la validité (articles R8292-1 et R8292-2). Lors d'un contrôle de chantier, elle permet donc de savoir tout de suite qui emploie la personne présente.
Qui doit avoir la carte BTP ?
La règle vise les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent des travaux de bâtiment ou de travaux publics sur un chantier : excavation, terrassement, assainissement, construction, montage et démontage d'éléments préfabriqués, aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, réhabilitation ou rénovation, démolition ou transformation, curage, maintenance ou entretien, réfection ou réparation, peinture et nettoyage, ainsi que les opérations qui s'y rattachent directement (article R8291-1). Peu importe que cette activité soit principale ou occasionnelle pour l'entreprise.
| Situation | Carte BTP | Qui la demande |
|---|---|---|
| Salarié d'une entreprise établie en France (CDI, CDD, apprenti) | Oui | L'employeur |
| Intérimaire mis à disposition sur un chantier | Oui | L'entreprise de travail temporaire |
| Salarié détaché en France par une entreprise étrangère | Oui | L'employeur étranger |
| Chef d'entreprise, travailleur indépendant, micro-entrepreneur | Non | — |
| Stagiaire (avec justificatif) | Non | — |
| Architecte, métreur, diagnostiqueur, géomètre, coordinateur SPS, chauffeur, livreur | Non | — |
Le cas du chef d'entreprise est souvent mal compris. La carte est attachée à un contrat de travail : un artisan seul, une micro-entreprise sans salarié ou un gérant qui intervient lui-même sur le chantier n'a pas de carte à demander pour lui-même. En revanche, s'il emploie un seul salarié qui va sur les chantiers, l'obligation s'applique pour ce salarié.
Vous sous-traitez ? La carte reste une obligation de l'employeur. Votre sous-traitant déclare ses propres salariés. Pour la facturation de la sous-traitance, voyez notre article sur l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance.
Comment faire la demande
La déclaration se fait au moment de l'embauche pour un salarié d'une entreprise française, avant chaque mission pour un intérimaire, et avant le détachement pour un salarié détaché. Concrètement :
- Créez le compte de l'entreprise sur le portail cartebtp.fr, avec les informations de l'entreprise employeur.
- Déclarez le salarié : identité, date d'embauche, nature du contrat. Pour un salarié détaché, la déclaration est faite avant le détachement.
- Ajoutez la photo d'identité du salarié, qui figure sur la carte.
- Payez la redevance : 9,80 € par carte, par carte bancaire, avance de trésorerie ou virement.
- Recevez la carte et remettez-la au salarié. Il doit pouvoir la présenter sur le chantier.
Le montant de la redevance n'est pas fixé par un arrêté : le Code du travail (article R8291-3) prévoit qu'il est fixé par l'organisme gestionnaire pour couvrir les frais de gestion. Il a déjà évolué depuis la création du dispositif. Vérifiez le montant affiché sur le portail au moment de votre commande.
Anticipez les embauches courtes. Un salarié en CDD de quelques semaines est concerné comme un salarié en CDI. Intégrez la déclaration dans votre routine d'embauche, au même titre que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Durée de validité de la carte
La durée dépend du type de contrat (article R8292-3 du Code du travail) :
- Salarié d'une entreprise établie en France : la carte est valable pendant toute la durée du contrat de travail. Elle n'a pas de date d'expiration à surveiller tant que le salarié reste chez vous.
- Intérimaire ou salarié détaché : la carte est valable 5 ans. Elle est activée pendant les missions ou les périodes de détachement, et désactivée entre deux.
À la fin du contrat, le salarié rend la carte à son employeur. S'il change d'entreprise, son nouvel employeur fait une nouvelle demande. En cas de perte, de vol ou de détérioration, une nouvelle carte doit être commandée, avec une nouvelle redevance.
Les sanctions en cas de manquement
L'absence de déclaration est sanctionnée par une amende administrative prononcée par l'administration du travail, après constat par un agent de contrôle (article L8291-2 du Code du travail).
| Manquement | Montant maximal |
|---|---|
| Défaut de déclaration d'un salarié | 4 000 € par salarié |
| Récidive dans les 2 ans | 8 000 € par salarié |
| Plafond total de l'amende | 500 000 € |
Ce sont des maximums : l'administration fixe le montant en tenant compte des circonstances et de la gravité du manquement, du comportement de l'employeur, notamment sa bonne foi, et de ses ressources et charges (article L8115-4). Mais l'amende se multiplie par le nombre de salariés concernés. Sur un chantier où trois salariés ne sont pas déclarés, le plafond est donc de 12 000 €.
La carte n'est qu'un élément du contrôle d'un chantier : elle ne remplace ni les déclarations d'embauche, ni les autres obligations de l'employeur.
Les bons réflexes pour un artisan employeur
- Tenez une liste à jour de vos salariés qui vont sur chantier, avec la date de demande de leur carte.
- Faites la demande le jour de l'embauche, pas la veille d'un chantier important.
- Récupérez la carte au départ du salarié.
- Pour un intérimaire, vérifiez auprès de l'agence que la carte est bien activée pour la mission.
- Rappelez à vos équipes de garder la carte sur elles : elle se présente sur le chantier, pas au bureau.
Côté chantier, la carte ne remplace aucune autre obligation : sécurité, assurance, réception. Sur ce dernier point, voyez comment rédiger un PV de réception des travaux et ce que couvre la garantie décennale.
La carte BTP identifie les salariés présents sur site ; elle ne dispense pas l'employeur de ses obligations de sécurité, que décrit notre article sur le rôle de l'OPPBTP et la prévention.
Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur sans salarié : dois-je avoir la carte BTP ?
Non. La carte concerne les salariés. Le chef d'entreprise, le travailleur indépendant et le micro-entrepreneur ne sont pas tenus de l'avoir pour eux-mêmes. L'obligation naît dès que vous employez un salarié qui intervient sur un chantier.
Combien coûte la carte BTP ?
La redevance est de 9,80 € par carte, payée par l'employeur, ou par l'entreprise de travail temporaire pour un intérimaire. Une carte perdue ou détériorée doit être recommandée et payée à nouveau.
Combien de temps la carte BTP est-elle valable ?
Pour un salarié d'une entreprise établie en France, pendant toute la durée de son contrat. Pour un intérimaire ou un salarié détaché, 5 ans, avec une activation pendant les missions ou détachements.
Quelle amende en cas de salarié non déclaré ?
Jusqu'à 4 000 € par salarié, 8 000 € en cas de récidive dans les 2 ans, dans la limite de 500 000 € au total.
Où faire la demande de carte BTP ?
Uniquement en ligne, sur le portail cartebtp.fr géré par l'association CIBTP France, désignée par le Code du travail pour gérer la carte.
En résumé
La carte BTP concerne vos salariés, pas vous. Demandez-la dès l'embauche, payez 9,80 € par carte, faites-la rendre au départ du salarié. L'amende peut atteindre 4 000 € par salarié non déclaré. Pour garder vos documents d'entreprise et préparer vos devis et factures au même endroit, ouvrez votre espace client gratuit.
Sources consultées le 4 octobre 2026 : Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP (service-public) ; Code du travail, articles L8291-1 à L8291-3 (Légifrance) ; Code du travail, articles R8291-1 et suivants (Légifrance).