Responsable du traitement
DINERGIE, SASU, 45 rue Dutot, 75015 Paris, éditeur de metrebat.fr. Pour toute question ou pour exercer vos droits : formulaire de contact.
Données traitées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Espace client gratuit : compte, téléchargements | Prénom, nom, courriel, entreprise, métier, SIRET s'il est saisi, liste des fichiers téléchargés | Exécution du contrat (conditions générales) | Tant que l'espace est ouvert ; effacement à sa suppression |
| Accès anticipé au logiciel | Les mêmes, plus l'appareil utilisé, le logiciel actuel et les attentes exprimées | Consentement (case à cocher), retirable à tout moment | Jusqu'au retrait de la demande ou à la suppression de l'espace |
| Formulaire de contact | Nom, courriel, téléphone, métier, taille de l'entreprise, message | Intérêt légitime à répondre aux demandes | Trois ans après le dernier échange |
| Annuaire des entreprises du bâtiment | Données publiques du répertoire SIRENE : dénomination, SIREN et SIRET, activité principale (code APE), commune, date de création ; adresse de l'établissement pour les personnes morales | Intérêt légitime à informer le public sur les entreprises du bâtiment, à partir de données publiques diffusées sous Licence Ouverte | Mise à jour à chaque actualisation du répertoire ; une fiche disparaît quand l'établissement est fermé ou n'est plus diffusible |
| Mesure d'audience | Pages vues, données techniques du navigateur | Consentement (bandeau « Mesure d'audience ») | Cookies : 13 mois au plus ; choix conservé 6 mois |
Annuaire : vos droits d'entrepreneur
N'apparaissent dans l'annuaire que les entreprises et établissements dont les informations sont diffusibles dans le répertoire SIRENE. Un entrepreneur individuel qui a demandé à l'Insee que ses données ne soient pas diffusées n'y figure pas. Pour les entrepreneurs individuels, seule la commune est publiée, jamais l'adresse. Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou le retrait de votre fiche par le formulaire de contact (objet « Fiche de l'annuaire ») : la demande est traitée sous un mois.
Destinataires
Les données de l'espace client et des demandes de contact sont accessibles aux seules personnes de DINERGIE chargées du site. Elles sont hébergées par IONOS SE en Allemagne. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Sécurité
Les fichiers à télécharger sont stockés dans un répertoire inaccessible depuis le web et servis aux seules personnes connectées. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les calculateurs fonctionnent dans votre navigateur : les valeurs que vous saisissez ne sont pas envoyées.
Cookies
Le site dépose un cookie de session quand vous êtes connecté, et un cookie technique d'une heure pour reprendre un téléchargement après la création de votre espace. Google Analytics n'est chargé qu'après votre accord ; vous pouvez changer d'avis à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer vous-même votre espace depuis « Mon compte ». Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).