Dans un logement neuf, la norme PMR tient en quelques cotes : une porte d'entrée de 0,90 m (0,83 m de passage utile), des portes intérieures de 0,80 m (0,77 m utile), des circulations de 0,90 m, un espace libre de 0,80 m × 1,30 m à côté de la cuvette des WC et un cercle de 1,50 m de diamètre dans la salle d'eau. À l'extérieur, la rampe d'accès ne dépasse pas 5 % de pente.
Ces valeurs viennent de l'arrêté du 24 décembre 2015, qui fixe les règles d'accessibilité des immeubles d'habitation et des maisons individuelles à la construction. Les établissements recevant du public (ERP) relèvent d'autres arrêtés, avec des chiffres proches mais pas identiques.
Quels logements sont concernés
L'arrêté du 24 décembre 2015 vise les bâtiments d'habitation collectifs et les maisons individuelles neufs, avec leurs abords. Trois précisions changent le chantier.
- Maisons individuelles. Seules sont visées celles qui sont construites pour être louées, mises à disposition ou vendues. La maison qu'un propriétaire fait construire pour son propre usage est exclue (CCH, article R. 162-5).
- Tous les logements. Les largeurs de portes, les circulations et la hauteur des commandes (article 11) s'appliquent à tous les logements visés, à tous les niveaux.
- Rez-de-chaussée ou étage avec ascenseur. Les espaces de manœuvre dans la cuisine, la chambre, la salle d'eau et les WC (article 13) et la douche (article 15) ne concernent que ces logements.
Logement existant. Quand un particulier vous demande d'adapter sa salle de bains ou ses WC, l'arrêté ne s'impose pas de plein droit à ces travaux. Ses cotes restent la bonne référence. L'arrêté prévoit aussi des cas où certains travaux sur des immeubles collectifs existants, ou la création de logements par changement de destination, doivent respecter ses règles : faites confirmer le cadre par le maître d'œuvre.
Tableau des cotes PMR en logement neuf
| Élément | Valeur | Texte |
|---|---|---|
| Cheminement extérieur | 1,20 m de large ; dévers 2 % maximum | Arrêté du 24 décembre 2015, art. 2 |
| Rampe (plan incliné) | 5 % maximum ; 8 % sur 2 m au plus ; 10 % sur 0,50 m au plus | Art. 2 |
| Porte d'entrée du logement | 0,90 m (passage utile 0,83 m) | Art. 11 |
| Portes intérieures | 0,80 m (passage utile 0,77 m) | Art. 11 |
| Circulations intérieures | 0,90 m minimum | Art. 11 |
| Commandes et interrupteurs | Entre 0,90 m et 1,30 m du sol | Art. 11 |
| WC | Espace libre de 0,80 m × 1,30 m à côté de la cuvette | Art. 13 |
| Salle d'eau, chambre | Espace de demi-tour de 1,50 m de diamètre | Art. 13 et annexe 2 |
| Zone de douche | 0,90 m × 1,20 m, sans ressaut | Art. 15 |
Rampe PMR et accès extérieur
Le cheminement extérieur fait 1,20 m de large, libre de tout obstacle. La pente d'un plan incliné est de 5 % au plus. Deux tolérances existent, à titre exceptionnel : 8 % sur 2 m au plus, 10 % sur 0,50 m au plus.
Un palier de repos est prévu en haut et en bas de chaque plan incliné, puis tous les 10 m dès que la pente atteint 4 %. Ce palier mesure 1,20 m × 1,40 m. Les ressauts sont limités à 2 cm, ou 4 cm s'ils sont chanfreinés à 33 % au plus.
Concrètement, pour racheter 30 cm de dénivelé à 5 %, il faut 6 m de rampe, hors paliers. Faites ce calcul dès la visite.
Largeur de porte PMR, circulations et commandes
La porte d'entrée du logement a une largeur nominale de 0,90 m, soit 0,83 m de passage utile. Les portes intérieures font 0,80 m, soit 0,77 m utile. Le seuil ne dépasse pas 2 cm. Les circulations intérieures font au moins 0,90 m.
Côté électricité, un interrupteur d'éclairage est placé à l'entrée de chaque pièce, avec une prise de courant à proximité. Les dispositifs de commande, y compris les poignées de fenêtres, se situent entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Les autres prises sont à 1,30 m au plus. Dans la salle d'eau, voyez aussi notre article sur la norme électrique en salle de bains.
Pour un balcon, une terrasse ou une loggia de plus de 60 cm de profondeur, l'accès fait au moins 0,80 m de large et le seuil de la porte-fenêtre est limité à 2 cm. Pour le garde-corps, voyez la norme garde-corps. Pour un logement sur plusieurs niveaux, voyez la norme escalier.
WC et salle de bains PMR : espaces et douche
Dans les logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur, les WC offrent un espace libre de 0,80 m × 1,30 m à côté de la cuvette. La salle d'eau contient un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour, soit un cercle de 1,50 m de diamètre.
Pour la douche, l'article 15 demande qu'au moins une salle d'eau, au niveau d'accès du logement, soit équipée d'une zone de douche accessible ou d'une baignoire. La zone de douche mesure au moins 0,90 m × 1,20 m, avec 1,80 m de hauteur. On y accède sans ressaut. Si une baignoire est posée, la douche doit pouvoir être aménagée plus tard sans intervention sur le gros œuvre.
Douche sans ressaut : pensez-y au gros œuvre. Cette règle s'applique aux permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2021 pour les maisons individuelles visées et les logements en rez-de-chaussée d'immeubles collectifs, et depuis le 1er juillet 2021 pour les autres. Une douche de plain-pied suppose une réservation dans la dalle et une étanchéité soignée : une fuite sous receveur peut engager votre garantie décennale.
En ERP, les chiffres ne sont pas les mêmes
Pour un commerce, un cabinet ou un restaurant, ce sont l'arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants) et celui du 20 avril 2017 (ERP neufs) qui s'appliquent. Les différences :
- Rampe. ERP existant : 6 % au plus, 10 % sur 2 m, 12 % sur 0,50 m. ERP neuf : 5 %, 8 % sur 2 m, 10 % sur 0,50 m.
- Cheminement extérieur. 1,20 m en ERP existant, 1,40 m en ERP neuf.
- Portes. ERP existant : 0,80 m (0,77 m utile). ERP neuf : 0,90 m (0,83 m utile).
- WC adaptés. Dans les deux cas : assise de la cuvette entre 0,45 m et 0,50 m, abattant compris ; barre d'appui latérale entre 0,70 m et 0,80 m ; plan du lave-mains à 0,85 m au plus ; espace d'usage de 0,80 m × 1,30 m à côté de la cuvette.
L'arrêté logement n'impose pas ces hauteurs de cuvette et de barre d'appui, mais elles donnent un repère pour adapter des WC chez un particulier.
Questions fréquentes
Quelle est la largeur d'une porte PMR ?
En logement neuf : 0,90 m pour la porte d'entrée (0,83 m utile) et 0,80 m pour les portes intérieures (0,77 m utile). En ERP neuf : 0,90 m. En ERP existant : 0,80 m.
Quelle pente pour une rampe PMR ?
5 % au plus en logement neuf et en ERP neuf, avec des tolérances de 8 % sur 2 m et de 10 % sur 0,50 m. En ERP existant : 6 %, avec 10 % sur 2 m et 12 % sur 0,50 m.
Quelles dimensions pour des WC PMR ?
Il faut un espace libre de 0,80 m × 1,30 m à côté de la cuvette. En ERP s'ajoutent une assise entre 0,45 m et 0,50 m et une barre d'appui entre 0,70 m et 0,80 m.
La douche à l'italienne est-elle obligatoire en logement neuf ?
Dans les logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur, une salle d'eau doit avoir une zone de douche sans ressaut de 0,90 m × 1,20 m, ou une baignoire avec la possibilité d'aménager cette douche plus tard sans toucher au gros œuvre.
En résumé
En logement neuf, retenez 0,90 m pour la porte d'entrée, 0,80 m pour les portes intérieures, 0,90 m de circulation, 0,80 m × 1,30 m à côté des WC, 1,50 m de diamètre dans la salle d'eau et 5 % de pente pour la rampe. En ERP, vérifiez l'arrêté applicable, existant ou neuf. Pour reporter ces cotes dans des devis détaillés, avec les mentions obligatoires, suivez le logiciel de devis et factures Metrebat.
Sources consultées le 8 octobre 2026 : Arrêté du 24 décembre 2015, accessibilité des bâtiments d'habitation neufs (Légifrance) ; Article R. 162-5 du Code de la construction et de l'habitation (Légifrance) ; Arrêté du 8 décembre 2014, ERP existants (Légifrance) ; Arrêté du 20 avril 2017, ERP neufs (Légifrance).